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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitParis hippiques : le PMU s'engage à séparer ses activités
L'Autorité de la concurrence soumet à consultation jusqu'au 2 décembre 2013 la proposition du PMU de s'engager à séparer son activité de paris hippiques en ligne de celle de son réseau physique.
...Dopage : approbation du Code mondial 2015
Validé par l'Agence mondiale antidopage (AMA), le Code mondial antidopage 2015 prévoit des sanctions plus lourdes en cas de violations intentionnelles des règles.
...Dopage : approbation du Code mondial 2015
Validé par l'Agence mondiale antidopage (AMA), le Code mondial antidopage 2015 prévoit des sanctions plus lourdes en cas de violations intentionnelles des règles.
...Consultation publique : livre blanc sur la transition écologique
Une consultation publique relative au Livre blanc sur le financement de la transition écologique, dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique, est ouverte jusqu'au 15 janvier 2014.
...L'Australie abandonne la taxe carbone
Suivant la promesse de campagne du Premier ministre Tony Abbott, les députés australiens ont voté le 21 novembre 2013 la suppression de la taxe carbone.
...Démolition d'éoliennes
La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.
...Titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs
Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs.
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