Le Conseil d'Etat a jugé que l'article 7.5 du règlement des compétitions de la Fédération française d'équitation prévoyant l'utilisation d'un modèle particulier d'étrier et d'étrivière ne constitue pas un excès de pouvoir dès lors que ces règles sont édictées dans un but de sécurité du cavalier et du cheval.
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