Publication au JORF d'un arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPersonnes en fin de vie : rédaction, révision, révocation et conservation des directives anticipées
Publication au JORF d'un décret relatif aux directives anticipées en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
...Fin de vie : procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue
Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
...Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
...Réduction d'impôt mécénat des particuliers : notion de cercle restreint
L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
...Création de France Energie : dépôt à l’AN
Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France Energie a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
Modification de dispositions du code du sport relatives aux modalités d'adoption du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
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...Avertissements destinés aux utilisateurs d’appareils de bronzage
Le Conseil d’Etat rejette la requête contre l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux utilisateurs d’appareils de bronzage, mais annule cependant l’une des mentions devant obligatoirement figurer dans les avertissements.
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