Publication au JORF d’une ordonnance portant diverses modifications relatives aux installations hydroélectriques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise à disposition des données relatives à l’énergie : trois projets de textes en consultation
Une consultation publique du 18 avril au 9 mai 2016 concerne trois projets de décrets et d’arrêté portant sur la transmission, aux personnes publiques, de données relatives l'énergie.
...Recours de l'hôpital contre le producteur d'une prothèse défaillante implanté sur un patient : compétence du juge administratif
Un centre hospitalier, condamné à verser des indemnités à un patient suite à l'implantation d'une prothèse défaillante, peut se retourner contre le producteur de la prothèse en saisissant le juge administratif.
...La construction d'une piscine en zone agricole est possible en tant qu'extension d'une habitation déjà existante
La réalisation d'une piscine en zone agricole constitue une dérogation admise par le POS dès lors qu'elle ne fait que prolonger une habitation déjà existante.
...Création d'un régime d'aides publiques aux médias d'information sociale de proximité
Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
...Création du haut-commissaire à l’engagement civique
Publication d'un décret portant création un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre.
...Accident de baignade : condamnation de la commune à indemniser la victime
Le Conseil d'Etat condamne une commune à réparer les préjudices subis par la victime d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée sur une plage publique.
...Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
...Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
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