Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivités pour valoriser la conception de centres aquatiques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe signataire d’un contrat de représentation avec la Sacem doit payer les redevances de droits d’auteurs correspondantes
La cour d’appel de Nancy déboute un président d’association, ayant signé un contrat de représentation avec la Sacem lui accordant de jouer des œuvres musicales durant un festival, pour non paiement des redevances de droits d’auteurs.
...PLFSS 2017 : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par les députés.
...Nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat commis à l’encontre d’une association
La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat.
...Installations photovoltaïques sur les rivages
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.
...Présentation de 2 nouveaux livres à la partie réglementaire du code des transports : navire et transport maritime
Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
...Dispositifs de biovigilance et de vigilance en AMP
Publication au JO d'un décret relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation.
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