Publication au JORF d'un décret adaptant la partie réglementaire du code de l'environnement sur la planification des déchets aux nouvelles dispositions législatives issues de la loi "NOTRe".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
...Rapport sénatorial sur la gestion de l’eau
Un rapport d’information sénatorial sur la gestion de l’eau a été publié le 19 mai 2016.
...ICPE : prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation
Une consultation publique est ouverte du 13 juin 2016 au 4 juillet 2016 concernant le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
...Mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement a été adoptée par les députés en première lecture.
...Ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris.
...PDU : évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser pour l'élaboration et la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et pour l'élaboration et l'analyse des résultats du plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU.
...Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
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