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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEtude préalable et mesures de compensation collective agricole
Publication au JO d'un décret relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation collective agricole.
...Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation jusqu'au 2 octobre 2016 le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).
...Limitation des gobelets, verres et assiettes en plastique et jetables : modalités de mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en plastique.
...Modification et adaptation du code de l'énergie : projet de loi ratifiant deux ordonnances
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie.
...Risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017 : thèmes prioritaires d’actions nationales
Une instruction présente les thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017.
...Incidences de la loi NOTRe sur l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI
Publication d'une note d’information sur les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
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