Référence : publication au JOUE d'une directive concernant les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises ...
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées ...
Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé ...
Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF ...
Lorsqu'un gage garantit partiellement une dette, le versement résultant de sa réalisation s'impute sur le montant pour lequel la sûreté a été consentie ...
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