Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires" ...
Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa ...
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003 ...
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment ...
Assurance-emprunteur : conditions de la déchéance de garantie pour déclaration tardive d'un sinistre ...
Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle ...
Le vendeur d'un immeuble peut-il exiger du banquier ayant refusé un prêt communication du dossier de prêt et des notes de la Commission des prêts ? ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit