A été publié au Journal officiel du 3 janvier 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Cet article est réservé aux adhérents
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitA été publié au Journal officiel du 3 janvier 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.