Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à l'initiative de l'employeur, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail et nonobstant l'envoi par le salarié de nouveaux arrêts de travail.
Un salarié employé par une association a été placé en arrêt maladie à compter de septembre 2020, suivi d’autres arrêts maladie prolongés à plusieurs (...)Cet article est réservé aux adhérents