La personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre de formation professionnelle n'est pas, au sens de l'article L. 1226-6 du code du travail, un autre employeur pendant la durée du congé individuel de formation dont bénéficie le salarié.
Un salarié a été victime d'un accident du travail au cours du stage réalisé au titre d'un congé individuel de formation (CIF). A l'occasion de la visite de reprise, il a été déclaré inapte à son poste par (...)Cet article est réservé aux adhérents