Santé et sécurité au travail - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Licenciement pour harcèlement sexuel et moral : appréciation du rapport de l'enquête interne

En cas de licenciement pour des faits de harcèlement sexuel et moral, le rapport de l’enquête interne, demandée par l’employeur, peut être ...

L’employeur qui ne garantit pas que l’amplitude, ainsi que la charge de travail, restaient raisonnables et assuraient une bonne répartition du ...

Lorsqu’un médecin du travail a mentionné dans son avis que le maintien d’un salarié nuirait à sa santé ou que son état de santé faisait ...

A quelles conditions le suicide d'un salarié à son domicile peut-il être pris en charge au titre de la législation professionnelle ...

Pour caractériser l’élément moral d’un harcèlement, il faut que l'auteur ait la conscience d’avoir commis un harcèlement ...

L'employeur étant tenu à une obligation de santé et de sécurité envers ses employés, il ne peut accepter une distance excessive entre le ...

Fixation des modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des ...

L’employeur qui cherche à endiguer la consommation d’alcool n’a pas à se justifier en démontrant que des risques se sont déjà ...

Publication au JO d'un décret relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des ...