Suite à une décision du Conseil d'Etat sur le droit à un repos quotidien des moniteurs, les députés ont adopté un amendement dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, visant à préserver le bon fonctionnement des colonies de vacances.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIndemnisation des victimes de l'amiante : pièces justificatives à fournir
Pièces justificatives à fournir par les personnes atteintes de pathologies réputées consécutives à l'exposition à l'amiante.
...Preuve du harcèlement moral
La cour d'appel doit répondre aux conclusions de l'employeur.
...Maladie professionnelle : date de prise en charge
Si, aux termes du code de la sécurité sociale, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l’accident, la date de prise en charge au titre de la législation professionnelle est celle de sa première constatation médicale, laquelle doit intervenir dans le délai de prise en charge prévu ce même code.
...De la prévention de la "pénibilité" du travail, à la recherche du "bien-être" au travail
Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites possibilité est donnée aux salariés dont l’activité présente une certaine "pénibilité" de partir à la retraite de manière anticipée.
...Régime de la réparation par l'employeur d'un accident du travail
La victime d'un accident du travail peut demander à l'employeur réparation de chefs de préjudices autres que ceux énumérés par la loi.
...Organisation de la médecine du travail
La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2011.
...Risques psychosociaux dans le nucléaire
Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.
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