Le personnel bénéficiant de la pause casse-croûte doit percevoir l'indemnité de panier définie par les circulaires de l'Agence centrale des caisses de sécurité sociale.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEffets du lieu de résidence sur l'accès à l’emploi
Une étude du centre d'études de l'emploi montre que le lieu de résidence peut être source de discrimination à l’embauche.
...Détermination de la durée du travail
Comment déterminer la durée du travail d'un distributeur de journaux et prospectus ?
...Modalités de recouvrement de la contribution APEC au 1er janvier 2011
La cotisation forfaitaire APEC est remplacée par une cotisation proportionnelle à partir du 1er janvier 2011.
...Suppression des astreintes par l’employeur
L'employeur peut supprimer des astreintes lorsque celles-ci sont une sujétion liée à une fonction et qu’elles n'y sont pas systématiquement soumises en application des dispositions conventionnelles applicables.
...Rapport sur la promotion de la diversité dans les entreprises
Un rapport intitulé "la promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger" a été remis à Eric Besson par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, le 13 juillet 2010
...Absence pour cause de maladie et heures supplémentaires
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicable en cas de modulation annuelle du travail doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période haute, être réduit de la durée de cette absence.
...Calcul de la rémunération des pauses
Les primes rémunérant les pauses sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
...Visite médicale de reprise obligatoire
Faute pour l'employeur d'avoir fait passer au salarié arrêté en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle une visite de reprise, le contrat demeure suspendu.
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