Dans cinq arrêts du 14 décembre 2011, la Cour de cassation rappelle que les difficultés économiques ou la menace sur la compétitivité ne peuvent justifier un licenciement économique qu’à la condition d’être caractérisées au niveau du secteur d’activité du groupe auquel la société appartient.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa lettre de licenciement doit préciser les injures du salarié, sinon…
La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave et justifier le licenciement.
...La rupture conventionnelle : gare aux sanctions !
Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés.
...La notion de co-emploi au regard de l'affaire Metaleurop
Les juges requalifient en co-employeur le détenteur, dans les faits, d'une partie du pouvoir de direction.
...Carte d'étudiant des métiers
A la suite du décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de celle-ci à été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.
...Aide à l'embauche d'alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les PME : prorogation du dispositif
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, prévoit la prorogation, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012, de la période pendant laquelle l'embauche d'alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les PME ouvre droit à l'aide financière de l'Etat.
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