La prise d'acte de la rupture par le salarié, en raison de faits qu'il reproche à son employeur, entraîne la rupture immédiate du contrat de travail et ne peut être rétractée.

Le sénateur Charles Revet (UMP) a présenté une proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle.

La sénatrice Claire-Lise Campion et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes le 23 décembre 2011.

Des éléments tels que le lieu de l’occupation effective du travailleur, le lieu où ce dernier doit se présenter et reçoit les instructions administratives nécessaires à l’exécution de son travail, et l’établissement de fait de l’employeur ont-ils une incidence pour la détermination de la loi applicable au contrat de travail ?

Un principe propre au droit de l’arbitrage ne peut prospérer en droit social, matière où l’arbitrage n’est pas admis.

Une société étrangère est co-employeur des salariés dont elle a repris l'entreprise liquidée, dès lors qu'il existe entre la société qui a procédé aux licenciements et la société étrangère, une confusion d’activités, d’intérêts et de direction conduisant cette dernière à s’immiscer directement dans la gestion de la première et dans la direction de son personnel.

La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et Lyon à son dernier club, l'Olympique Lyonnais.

La simple possibilité de la dégradation des conditions de travail suffit à consommer le délit de harcèlement moral, qui peut provenir du supérieur hiérarchique comme d'un subordonné.