Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire.
Estimant que les codes du patrimoine et de l’urbanisme imposent des contraintes qui entravent souvent le développement de projets de production d’énergie renouvelable, la députée Blandine Brocard a déposé le 21 janvier 2025 une proposition de loi (n° 816) visant à permettre (...)Cet article est réservé aux adhérents