Un permis de construire peut être refusé si le projet a des conséquences sur les ressources en eau, déjà faibles du fait d'épisodes de sécheresse.
Un administré a sollicité auprès d'une commune l'autorisation de bâtir un immeuble à usage d'habitation. Par un arrêté, le maire de la commune a refusé le permis de construire. L'administré a demandé au juge administratif d'annuler cette décision de refus. Le tribunal administratif de Toulouse, dans une (...)Cet article est réservé aux adhérents