Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la détention par certains établissements d’animaux non domestiques à des fins de divertissement.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution des articles L. 413-10 et L. 413-11 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-1539 du 30 (...)Cet article est réservé aux adhérents