Publication au JOUE de deux textes relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitComités de bassin : modifications règlementaires
Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.
...Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
...Plans de prévention des risques technologiques
Publication au JO d’un décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
...Carte de bruit et prévention du bruit : liste des communes concernées
Publication au JORF d'un arrêté établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement.
...Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
Réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
...Mayotte : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
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