Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ...
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Eolien : représentation de l'Etat devant les CAA
Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les ...
Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l'interdiction européenne
Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en ...
UE : émissions de GES pour la période 2021-2030
Un règlement européen fixe les obligations relatives aux contributions minimales pour la période 2021-2030 en vue d’atteindre l’objectif de ...
Fusion des filières à REP d'emballages ménagers et des producteurs de papier : publication de la loi
Publication au JO de la loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs ...
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de la centrale de Gardanne
Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne pour ...
UE : interdiction de l'importation de produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a adopté la nouvelle législation visant à interdire l’importation de produits contribuant à la destruction ou à la ...
Application et exception au principe de non-régression pour le pouvoir réglementaire
Le Conseil d'Etat a précisé dans quel cas le principe de non-régression s'applique au pouvoir réglementaire et les exceptions qui régissent ces ...
QPC : droits de visite, de communication et de saisie des agents chargés de la protection de l'environnement
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatioes aux droits de visite, de communication et de ...