Le juge administratif est en mesure d'annuler une autorisation environnementale pour cause d'atteinte à une espèce protégée, y compris sans même permettre au pétitionnaire de demander une dérogation.
Une société a demandé à un préfet de lui délivrer une autorisation unique portant sur une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes. Le préfet a délivré l'autorisation sollicitée. Un (...)Cet article est réservé aux adhérents