Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConsultation publique : liste des espaces naturels soumis à la taxe Barnier
Un projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par le code des douanes est en consultation jusqu'au 15 décembre 2012.
...Les pesticides et leur impact sur la santé : rapport d'information
Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
...Bruxelles veut suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes
La commissaire européenne chargée du Climat propose de suspendre l'échange de quotas de CO2 pour les compagnies aériennes jusqu'à l'automne 2013.
...Consultation publique : délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et des préenseignes.
...Consultation du public sur les futurs Sdage
Depuis le 1er novembre 2012 et jusqu’au 30 avril 2013, les Français sont invités à donner leur avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques dans chaque grand bassin hydrographique du territoire.
...Sortie du statut de déchet : contenu du dossier
Définition par arrêté du contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet.
...Déchets dangereux : stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement
Encadrement des installations procédant au stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement.
...Comité national "trames verte et bleue" : publication d'un décret
Un décret tire les conséquences de la décision du 9 août 2012 par laquelle le Conseil constitutionnel a considéré que la composition du Comité national "trames verte et bleue" relevait de la compétence du pouvoir réglementaire.
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