La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 23 décembre 2025. Une proposition de loi (n° 300) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été déposée au Sénat le 3 février 2025. Ce texte vient tirer les conséquences des principaux points de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et intégrer à la loi (...)Cet article est réservé aux adhérents