Un décret fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations ...
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Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations
Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au ...
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections ...
Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de ...
Négociation, accords collectifs et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la ...
Les galeries d'art resteront fermées
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que la fermeture au public des galeries d’art, au même titre que la plupart des autres ...
Expérimentations dans les collectivités locales : publication de la loi
La loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la ...
Plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de l’Etat
Publication au JO d’un arrêté relatif aux plafonds de cessions gratuites de biens mobiliers de ...
Traitement indiciaire des agents de catégorie C
Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier ...