Brève : présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies à partir du 1er février 2010 ...
Brève : projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ...
Le bénéfice du droit au regroupement familial n'empêche pas une atteinte à la vie familiale d'un étranger pour lequel l'administration envisage une mesure de reconduite à la frontière ...
Brève : proposition de loi tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération ...