Installation de la commission sur le Grand emprunt national, co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard ...
Le Conseil d'Etat consacre un dossier thématique à la place du droit de l'environnement dans la jurisprudence administrative ...
Il ne peut être dérogé à l'interdiction de construire dans des zones de bruit pour loger du personnel aéroportuaire ...
Un EPF peut être créé à l'échelle d'un département, dès lors qu'ultérieurement son activité pourra être étendue à l'ensemble des départements de la région ...
Publication au JO d'un décret relatif au financement des contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ...
Publication au JOUE d'une directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs dans les domaines de la défense et de la sécurité ...
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