Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret relatif aux conditions de rétention administrative, présentée par la Cimade ...
Les époux Tiberi condamnés par le tribunal correctionnel dans l'affaire des faux électeurs du 5ème ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ...
Présentation en Conseil des ministres du deuxième point d'étape de la mise en oeuvre de la révision des politiques publiques ...
Urbanisme : vers un relèvement du seuil à partir duquel un projet d'infrastructure un soumis à enquête publique ...
Publication au JO du décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit