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Suspension de l'annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l'association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin ...
Brève : présentation du plan de modernisation des installations industrielles par le ministère de l'Ecologie ...
Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets ...
Brève : la DAJ publie un comparatif entre les marchés publics et les autres conventions passées par les personnes publiques ...
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