Les décisions prises en matière d'installations classées sont soumises, en ce qui concerne les règles de procédure, aux dispositions en vigueur à la date à laquelle ces décisions sont intervenues et non à laquelle la juridiction administrative statue.
Une autorisation d'exploiter une activité d'affouillement et de traitement des matériaux a été contestée devant le tribunal administratif de Grenoble par une association de riverains et plusieurs tiers voisins. Le tribunal a annulé l'autorisation préfectorale au motif que la commission départementale des carrières n'avait pas motivé son avis conformément aux dispositions de l'article L. 512-2, III du code de l'environnement.L'exploitant soutenait que les (...)
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