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Brève : adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le Grand Paris

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Les publicités situées à l'intérieur des bâtiments échappent à la réglementation relative à la publicité

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Question prioritaire de constitutionnalité : premières audiences publiques au Conseil constitutionnel

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DG Marché intérieur et services de la Commission européenne : publication du plan de gestion 2010

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Brève : mise en place d'un Bureau d'appui en matière d'asile

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Brève : publication d'un décret relatif aux déclarations de nationalité

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Ensemble commercial et fractionnement des demandes devant la Commission nationale d'équipement commercial

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Annulation par le Conseil constitutionnel d'une élection législative partielle

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Une réforme constitutionnelle pour limiter les déficits budgétaires ?

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