Le certificat d'urbanisme doit faire mention de la participation pour financement des voies nouvelles et des réseaux dès que la commune l'a instituée ...
Brève : présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies à partir du 1er février 2010 ...
Brève : projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ...