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Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires

Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans ...

L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler ...

Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la ...

Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent ...

Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la ...

En l'absence d'éléments attestant les circonstances exactes de l'accident dont a été victime un agent public, l'imputabilité au service de ...

Publication au JO d’un décret définissant l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif ...

Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi Le Pors relatives à l'accès aux données médicales des fonctionnaires lors de ...