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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
CCN du personnel des cabinets d'avocats : accord du 20 mai 2022 envisagé
Mise en consultation de l’accord du 20 mai 2022 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant le dispositif ...
Elections et cotisation au CNB et procédure disciplinaire des avocats
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de vote des membres du CNB, la procédure de recouvrement de la cotisation annuelle due au ...
CCN du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés : avenants du 8 avril 2022 envisagés
Mise en consultation des avenants du 8 avril 2022 aux conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats ...
Transmission de QPC : exercice par le mandataire judiciaire de la profession d'avocat
La Cour de cassation décide de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC concernant l'inégalité entre les mandataires judiciaires, qui ne ...
CCN du personnel des cabinets d'avocats : avenant n° 132 du 20 mai 2022 envisagé
Mise en consultation d'un avenant n° 132 du 20 mai 2022 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, ...
Non-renvoi de QPC : impartialité du bâtonnier exerçant des missions de jugement et de conciliation
Le seul fait qu’un bâtonnier, à qui il a été donné compétence pour exercer une mission de conciliation de jugement, ait eu connaissance du ...
Rémunération en cas de dessaisissement de l'avocat : contribution au résultat obtenu
Une convention d’honoraire peut prévoir les modalités de rémunération de l’avocat en cas de dessaisissement avant l’obtention d’un acte ...
Déontologie et discipline des officiers ministériels
Mise en œuvre par décret de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ...