La participation des avocats à un mouvement de grève de leur barreau peut constituer une circonstance insurmontable qui peut justifier que les juges retiennent et jugent une affaire sans la présence des avocats.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitParticipation des avocats au mouvement de grève du barreau
La participation des avocats à un mouvement de grève de leur barreau peut constituer une circonstance insurmontable qui peut justifier que les juges retiennent et jugent une affaire sans la présence des avocats.
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'entrée en vigueur de la communication électronique devant certains tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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...Contestation d'une convention RPVA : qui est compétent ?
Si la juridiction administrative est compétente pour juger la légalité des décisions du CNB, ses règles de fonctionnement sous placées sous la compétence du juge judiciaire.
...Mur des cons : le CSM se déclare incompétent
Le CSM s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur l'affaire du mur de photographies du Syndicat de la magistrature en raison d'un risque de blocage institutionnel et d'une atteinte au principe d’impartialité, s’il devait être saisi de ces faits au titre d’une procédure disciplinaire.
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