Modification des modalités d'élection du bâtonnier, de la durée du mandat du président du Conseil national des barreaux et des règles de fonctionnement de la formation restreinte de chaque conseil de l'ordre.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitListe des maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des TGI
Actualisation de la liste des maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et des tribunaux de grande instance.
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...Diffamation envers des policiers : les juges du fond ont caractérisé l’infraction en tous ses éléments
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...Réforme du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
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