La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un prévenu condamné pour usurpation du titre d’avocat, exercice illégal de la profession et escroquerie.
Un avocat au barreau de Paris a fait l’objet de plusieurs poursuites disciplinaires pour des faits liés à son exercice professionnel. Le conseil de l’Ordre a prononcé une première peine de radiation à son encontre, le 19 juillet 2002, peine devenue définitive le 4 mars 2003. Une seconde procédure disciplinaire a été menée en parallèle, mais elle n’a pas été jointe à la première, et le conseil de l’Ordre a prononcé une seconde décision de (...)
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