Une société allemande a formé un recours contre une décision de l’Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe figuratif représentant des champs géométriques sur le cadran d’une montre. Elle demandait au Tribunal de première instance des Communautés européennes de constater que les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 ne (...)
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