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Indications géographiques et ADPIC

Indications géographiques et ADPIC

Les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) ouvrent de nombreuses voies de réflexion et génèrent des processus à maturation lente. C’est le cas des indications géographiques. Jean-Dupuy-Manaud en rappelle les principales articulations et axe ensuite sa réflexion sur le "système multilatéral", en abordant ce thème sous l'angle de l’article 23.4 qui vise à créer une simple chambre d’enregistrement d’indications (...)
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