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Droit moral de l'architecte versus droit de propriété

Droit moral de l'architecte versus droit de propriété

La société B. a fait construire un centre de formation aéronautique et un local de simulation d'après les plans de M. X., architecte. Par la suite, elle a confié à une EURL la maîtrise d'oeuvre d'une extension de ces locaux, et a fait procédé plus tard à une seconde extension dont elle a, sur concours, confié la réalisation à d'autres sociétés. Prétendant que les nouveaux bâtiments portaient atteinte à son droit patrimonial et moral d'auteur, (...)
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