Le directeur de publication du site "lefigaro.fr" ne peut se prévaloir de l’externalisation de la fonction de modération pour se dégager de sa responsabilité pénale, dès lors que les propos diffamatoires n’ont pas été promptement retirés alors qu’ils avaient été signalés comme tels.

Le Conseil d’Etat confirme pour l’essentiel la mise en demeure adressée par le CSA à Radio Courtoisie à raison de propos outranciers tenus à l’antenne tout en invalidant certains de ses aspects.

Les propos publiés sur le blog d’une société, en pleine période électorale, accusant sa concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés sont diffamatoires.

Publication au JORF de deux décrets relatifs aux aides accordées aux téléspectateurs pour assurer la continuité de la réception effective de l'ensemble des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.

Un site internet ayant pour objet principal la promotion publicitaire ne peut être regardé comme une publication. Dès lors, le rédacteur en chef de ce site ne peut se voir attribuer la qualité de journaliste professionnel.

Publication au JORF d'un décret modifiant les règles de l'aide au portage de la presse et certaines dispositions relatives au fonds stratégique pour le développement de la presse et aux autres aides à la presse.

Modification du régime de diffusion et de contribution à la production d'œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma.

La publication, sur le site internet d’un journal, de courtes vidéos de sports ou de divertissement, sans lien avec les articles écrits, peut-elle être qualifiée de service de médias audiovisuels ?

Le CSA a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.