Diffusion de propos prétendument dénigrants sur internet : l’indemnisation du préjudice qui en résulte sur le territoire d’un Etat membre ...
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Accès au régime économique de la presse
Modification des conditions d'accès au régime économique de la presse pour introduire des conditions relatives à la fourniture d'un contenu de ...
Créer un droit opposable à un internet fixe : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les ...
Reconnaissance faciale : Clearview AI mis en demeure
La Cnil enjoint à la société Clearview AI de cesser l'usage des données utilisées pour son logiciel de reconnaissance faciale dont la base de ...
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Création d'une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et ...
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Accélérer le déploiement de la fibre
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