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Cour des Comptes : améliorer la gestion du service public de la justice
Une note de la Cour des comptes cherche à améliorer la gestion du service public de la justice en remédiant à ses faiblesses ...
Le TJ de Brest, nouveau pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement
Un décret désigne le tribunal judiciaire de Brest, en lieu et place de celui de Rennes, en tant que pôle régional spécialisé en matière ...
Judilibre : open data des décisions de justice de la Cour de cassation
Le moteur de recherche Judilibre permet d'accéder à près de 480.000 décisions judiciaires pseudonymisées en open ...
Mise à la disposition du public des décisions de justice
Publication au JO d'un décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et ...
Tribunaux judiciaires à compétence départementale
Désignation par décret des tribunaux judiciaires compétents pour connaître seuls au niveau d'un département de certaines ...
Organisation judiciaire : mise à jour de diverses dispositions
Un décret modifie les articles R. 123-32, R. 211-4, R. 312-73 et R. 563-3-1 du code de l'organisation judiciaire, l'article R. 722-5 du code de ...
Aide juridictionnelle : décret
Modification du régime de rétribution des avocats commis d'office et du barème de rétribution des avocats, prise en compte de la réforme du code ...