Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation de l'une de ces infractions, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d'autres.
Le 25 mars 2023, à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), (...)Cet article est réservé aux adhérents