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La clientèle passe la porte de l'exploitation

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Fraude paulienne à l'occasion de la vente de vin

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L'indemnité de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux augmentée au 1er janvier 2010

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La poursuite d'un bail rural en cas de décès du preneur

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Brève : proposition de loi autorisant la création de zones franches rurales

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Résiliation du bail : l'obligation civile prévaut sur le vin

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La liquidation judiciaire d'un agriculteur bénéficiant d'un plan de redressement n'implique pas la demande préalable de désignation d'un conciliateur

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Référence : parution au JO d'un décret fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles

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Le pollueur n’est pas toujours le payeur

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