L'administration fiscale modifie le barème de la taxe sur les salaires 2014.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAbaissement du plafond du quotient familial
L'administration fiscale commente les dernières dispositions relatives à l'abaissement du plafond du quotient familial.
...Traitement vis-à-vis de l'ISF des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire
L'administration fiscale clarifie le traitement au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire.
...Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application et les modifications des modalités d'application du crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes.
...Faute médicale : pas d'indemnisation du préjudice fiscal des héritiers
La date précise à laquelle le patient serait décédé s'il n'avait pas été victime de la faute du médecin ne pouvant que demeurer indéterminée, ses héritiers n'établissent pas que la faute du médecin leur a fait perdre une chance que ce décès se produise sous l'empire d'un régime fiscal plus favorable.
...Déclaration des revenus 2014 : calendrier et nouveautés
La Direction générale des Finances publiques présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration 2014 des revenus 2013.
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