Présentation du plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSystèmes de transport public guidés : dossiers de sécurité actualisés
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés.
...Responsabilité du transporteur aérien : la condition de l'accident pour l'imputabilité du dommage
Afin de déterminer un lien de causalité entre le préjudice et le vol, de nature à engager la responsabilité de la compagnie aérienne, un accident doit avoir été caractérisé.
...De la validité du contrat de vente de voyages à forfait
La validité du contrat de vente de voyages à forfait n'est pas conditionnée à la rédaction d'un écrit.
...Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés : tarif janvier 2014
Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
...Résiliation d'un contrat de sous-traitance de transport : préavis
Les usages commerciaux en référence desquels doit s'apprécier la durée du préavis de résiliation du contrat de sous-traitance de transport contractuellement convenu sont nécessairement compris comme conformes au contrat type dont dépendent les professionnels concernés.
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