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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitVaccin anti-hépatite B : obligation d'information du patient
Le patient à qui une information est due subit, lorsque le risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque que le juge ne peut laisser sans réparation.
...Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) : rejet par l'AN
Une proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam) déposée le 27 juin 2012 a été rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014.
...Consultation publique : interdiction du maïs transgénique MON 810
Un projet d'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 est soumis à la consultation du public.
...QPC : prise en charge en UMD des personnes hospitalisées sans leur consentement
Les dispositions de l'article L. 3222-3 du code de la santé publique relatives à la prise en charge en unité pour malades difficiles des personnes hospitalisées sans leur consentement sont conformes à la Constitution.
...Organisation de la toxicovigilance
Publication au JORF d’un décret relatif à la toxicovigilance.
...Présentation du projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement"
La ministre des Affaires sociales et la ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie ont présenté une communication relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.
...Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la santé : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé a été adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2014.
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