Publication au JORF d'un décret pris pour l'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTravaux d'isolation thermique rendus obligatoires à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments
Publication au JORF d'un décret relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
...Obligation d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publication au JORF de deux textes relatifs à l'extension de l'obligation d'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
...Autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité
Publication au JORF d'un décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.
...Conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'éligibilité des prêts ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
...Modification de la nomenclature des ICPE
Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
...Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie
Publication au JORF d’une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l’énergie.
...Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et schémas régionaux biomasse : projet de décret
Un projet de décret fixant les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux est soumis à consultation publique jusqu'au 23 mai 2016.
...Taux réduits de TICFE : installations industrielles électro-intensives et transport par câble
Publication au JORF d'un décret relatif aux taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité des installations industrielles électro-intensives et pour le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus.
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